L'éducatrice s'engage à mettre en œuvre ses connaissances et savoirs faire pour répondre au mieux à la demande du propriétaire ainsi qu'à lui transmettre ces connaissances pour pouvoir agir au quotidien auprès de son chien, dans le respect de ce dernier.
L'éducatrice a une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats sont soumis à l'implication du propriétaire, à l'individu canin, et à une quantité de variables qui font qu'ils ne peuvent être garantis. En revanche, l'éducatrice est dans l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens en son pouvoir pour tenter d'y parvenir.
Le propriétaire s'engage à respecter l'éducatrice ainsi que les autres propriétaires, mais aussi son chien et les autres chiens. La violence verbale ou physique n'est pas tolérée.
Le propriétaire s'engage à ramasser les déjections de son chien et respecter l'environnement de travail.
Dans le cas où le trouble dont souffrirait le chien dépasserait les compétences de l'éducatrice, celle-ci peut conseiller au propriétaire la consultation d'un vétérinaire comportementaliste. Elle peut également orienter le propriétaire vers un confrère. Le port d'une muselière peut être demandé pour le chien dans les situations ou l'éducatrice pense que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.
L’éducatrice ne peut être considérée responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période de suivit par celui-ci.
En cas de non-respect des demandes de l’éducatrice, celle-ci peut interrompre le contrat à tout moment par simple lettre.
Les contenus des cours sont privés et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le chien concerné.
Clause spécifique aux sorties et travail du chien en l'absence du propriétaire :
Une première rencontre a lieu en présence du propriétaire afin de définir les besoins et objectifs de travail du chien.
Le propriétaire autorise l'éducatrice à emmener son chien chez un docteur vétérinaire en cas d'atteinte physique.
Matériel requis :
Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, le propriétaire est informé qu’il est nécessaire d’apporter à chaque cours (après le rendez-vous préparatoire) un collier simple, une laisse d’une longueur d’1m à 1m20 et des friandises de petite taille très appréciées par le chien. Si du matériel supplémentaire devait être nécessaire, l’éducatrice le fournirait.
Clauses sanitaires :
Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique. Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHP au minimum tous les 3 ans ou certificat d’immunité) et correctement déparasité.
Le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an. Le client doit fournir une photocopie du carnet de vaccination de son chien à jour en guise de justificatif.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne sont pas admis en cours avant complète guérison. Le propriétaire s’engage à avertir l’éducatrice dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation.
Si l’éducatrice juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours d’éducation, elle en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
Assurances :
Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. Il fournit une attestation d'assurance en responsabilité civile pour son chien comme justificatif.
Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisantes.
En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
Dispositions financières :
Les tarifs varient en fonction de la formule choisie. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs d’éducation pratiqués.
Le règlement doit impérativement être effectué à l’émission de la facture, soit avant la première séance d’éducation pour les forfaits ou avant chaque séance en cas de paiement à l’unité.
Délai de rétractation :
Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, uniquement en cas de “contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement”. Cet article ne s’applique donc pas et aucun délai de rétractation ne peut être accordé.
Durée de validité – Absence :
Les forfaits sont valables sur une durée limitée (inscrite sur la facture). Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducatrice pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé en début d’absence). Dans tous les cas, la validité du forfait ne pourra pas être prolongée de plus de 3 mois.
En cas d’absence, si les rendez-vous ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont décomptées du forfait.
En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducatrice (congés, maladie …) ou pour force majeure, pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.
Cessation des cours :
En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducatrice (longue maladie, fermeture définitive de la société, ...), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restant.
En cas de cessation définitive des cours par l’éducatrice pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui, …) ou au chien (état de santé, dangerosité, …), aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cessation des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé. En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).
RGPD et droit à l’image :
Certaines de vos données personnelles sont collectées à des fins de gestion (registres obligatoires, établissement des contrats, facturation et suivi de l’éducation). Ces données sont traitées en informatique. Tout est mis en place pour un maximum de sécurité. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des articles sur les réseaux sociaux de la société. Le centre s’interdit d’exploiter des clichés susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation.
Si vous refusez que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, merci de nous le signaler.
Par respect pour les membres de l’encadrement et les clients, les photos prises par les participants ne pourront être diffusées qu’après accord express de l’éducatrice et des participants figurants sur les clichés.